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Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères - REOM

Comme toute redevance, la REOM est liée au service rendu. Son montant varie généralement selon le nombre de personnes dans le foyer - pour les ménages - ou selon le volume du bac - pour les autres usagers : établissements publics, entreprises. Ce montant est ainsi lié à la quantité moyenne de déchets produits par chaque type d'usager, mais il ne reflète pas la quantité réellement produite. On parle de « redevance générale ou classique ».
Avec une REOM classique, le montant de la redevance ne varie pas en fonction des efforts de réduction des déchets réalisés par l'usager (prévention, tri, compostage). Lorsqu'on lie le montant de la REOM à la quantité de déchets produits, on l'appelle « redevance incitative » (RI).

Lorsque la collectivité opte pour la REOM, elle doit créer le fichier des redevables et le tenir à jour, émettre les factures et en assurer le recouvrement. Cette gestion est comparable à celle de la redevance spéciale, mais elle concerne tous les usagers (ménages et non-ménages).
Les sommes prélevées au titre de la redevance, augmentées des recettes éventuelles, doivent couvrir l'intégralité du coût du service.

 
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