La redevance incitative est une REOM dont le montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager.
Elle est perçue par les collectivités comme un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets. Elle s'inscrit dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en favorisant la réduction de leur production.
Elle permet d'optimiser les filières de valorisation, de maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et d'en améliorer la
transparence.
Une redevance incitative à quoi ?
L'incitation peut porter sur la réduction des déchets à traiter par la collectivité (éco-consommation, compostage individuel, réemploi), l'augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles (déchets organiques, déchets verts) ou sur une utilisation rationnelle du service : ne sortir son bac que lorsqu'il est plein, emmener certains déchets en déchetterie...
Tous ces dispositifs sont des sources de maîtrise des coûts.
Comment la calculer ?
Pour couvrir l'ensemble du service, la redevance se compose d'une part fixe, qui couvre les dépenses non liées à la quantité de déchets collectés et d'une part variable, liée à la quantité de déchets produits par l'usager.
Pour calculer le montant de la part variable, on mesure généralement le poids ou le volume présentés à la collecte (bac « gris»).
Plus l'usager produit d'ordures ménagères résiduelles, plus sa redevance est élevée. On peut aussi mesurer le nombre de fois
où l'usager sort sa poubelle (moins il la sort souvent, moins il paie).
Les collectivités françaises utilisent quatre types de mesure :
le comptage du nombre de fois où le bac « gris » (équipé d'une puce électronique) est collecté ;
la pesée du bac « gris » (équipé également d'une puce) lors de sa collecte ;
le volume du bac « gris » : plus l'usager choisit un bac petit, moins il paie ;
le sac payant ou la vignette : les ordures ménagères résiduelles ne sont collectées que dans des sacs achetés auprès de la collectivité ou sur lesquels une vignette achetée auprès de la collectivité est apposée.
Il est également possible, comme le font certains pays européens, de facturer les différents bacs (ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables et déchets fermentescibles) en fonction de tarifs différenciés afin d'inciter l'usager au tri de ses déchets ; les fractions recyclables étant facturées moins chères que la fraction résiduelle.