Accessibilité Accueil Plan du site
Vous êtes dans : Infos pratiques |  Grenelle de l'environnement | 
Grenelle de l'environnement

Le Grenelle de l'environnement


Les 5 principaux points de la loi Grenelle de l'Environnement, en matière de gestion des déchets

 

  1. Baisse de 15 % d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker,
  2. Priorité forte à la prévention pour réduire notre production de déchets de 5 kg par habitant et par an,
  3. Réorientation des déchets vers le recyclage : augmenter le recyclage matière et organique de 24 % aujourd'hui à 35 % en 2012 et 45 % en 2015,
  4. Mise en place d'une fiscalité incitative sur les installations de stockage et d'incinération et les produits fortement générateurs de déchets, pour financer des actions de prévention et de réduction des déchets et de leur nocivité. Les collectivités locales lançant des plans de prévention seront prioritaires,
  5. Extension des filières de responsabilité élargie du producteur, afin de mieux gérer certains flux de déchets comme les déchets d'activités de soins à risques et les déchets dangereux diffus des ménages.

Les mesures concrètes

Citeo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales