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Professionnels : comment gérer vos déchets ?

Guide des déchets professionnels

Le SMETOM-GEEODE exerce la compétence "élimination des déchets ménagers" sur son territoire. Bien qu'elles n'y soient pas réglementairement obligées, les communes peuvent choisir de prendre en charge financièrement certains déchets d'entreprises assimilables aux déchets ménagers en termes de composition, de quantité et de localisation. Sous réserve que ces déchets puissent être collectés et traités «sans sujétions techniques particulières, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites», les communes ont l'obligation de financer ce service par une redevance (article R.2224-14 du code général des collectivités territoriales).

Cette redevance peut être :

  • Une redevance générale payée par tous les usagers, y compris par les ménages,
  • Une redevance spéciale payée par les usagers professionnels, mais pas par les ménages.

Les entreprises sont également soumises au paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM) calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti du contribuable. Elle est due même si le contribuable ne bénéficie pas du service public de collecte des déchets. En conséquence, la collectivité prend en charge les déchets strictement ménagers que leurs activités peuvent engendrer (restes de repas, balayures...)

Concernant les déchets d'emballages, le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 fixe les dispositions relatives à l'élimination des déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages. Il s'agit pour les entreprises qui produisent des déchets d'emballages, tels que les cartons, les caisses en bois, les palettes... et dont le volume hebdomadaire est supérieur à 1 100 litres, d'assurer leur valorisation par réemploi ou recyclage.

Concernant les déchets issus des activités professionnelles, le mode d'élimination dépend étroitement du type de déchets produits.
On distingue deux classes principales de déchets :

  • Les déchets banals : ce sont les déchets des entreprises qui ne sont pas dangereux.
  • Les déchets dangereux (ou spéciaux) : ce sont ceux qui génèrent des impacts environnementaux plus importants sur l'environnement. Ils sont définis par le décret 2002-540 concernant la nomenclature des déchets.

Ces 2 classes de déchets impliquent des obligations réglementaires et des tarifs d'élimination croissants.
A titre d'exemple 1 tonne de cartons collectée en porte-à-porte puis stockée dans un centre d'enfouissement ou incinérée représente une charge financière d'environ 150 euros alors que la même tonne déposée en déchetterie, pour y être valorisée, revient à 25 euros !
Le coût d'élimination d'une tonne de déchets organiques (résidus de repas, déchets verts) est également 6 fois moindre si elle suit une filière de compostage.

Au-delà des chiffres, chacun, particulier ou professionnel, doit être persuadé que la gestion de ses déchets a un impact non négligeable sur l'environnement. Une maîtrise des coûts est même envisageable en menant des actions de prévention de la production des déchets en amont de l'acte d'achat (suremballages inutiles par exemple).

A télécharger : Guide des déchets professionnels (pdf - 3 Mo)

Pour en savoir plus sur la gestion des déchets professionnels :
www.environnement.ccip.fr

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