Le tri à la source des biodéchets est une obligation depuis le 1er janvier 2024. Le SMETOM-GEEODE l’applique en 6 étapes détaillées ci-dessous :
- De novembre 2023 à mi-mars 2024 : Le SMETOM-GEEODE a octroyé pour les communes de moins de 1 000 habitants des composteurs individuels aux habitants inscrits à l’opération COMPOS’TOUR. Passé ce délai, il est toujours possible d’obtenir des composteurs aux tarifs en vigueur.
- Depuis le 1er juin 2024 : les communes jusqu’à 3 500 habitants, sont sollicitées pour définir avec le SMETOM-GEEODE, les lieux et les personnes référentes sur la commune qui géreront les composteurs collectifs. Une distribution a été faite à la suite des rendez-vous.
- Depuis le 1er semestre 2025 : Le SMETOM-GEEODE déploie des composteurs pour la restauration dans les écoles des communes de moins de 3 500 habitants, et la collecte des biodéchets pour la restauration dans les écoles des communes de plus de 3 500 habitants.
- A partir du 2eme semestre 2025 : Déploiement pour les habitations individuelles, de la collecte des biodéchets dans les communes de plus de 3 500 habitants, il ne sera pas imposé de collecte en porte à porte, des points de regroupement pourront être proposés, le mode d’évacuation des déchets (porte à porte ou points d’apports) sera mis en place au choix de l’équipe municipale.
- A partir du 1er semestre 2026 : Déploiement pour toutes les communes de plus de 3500 habitants dans les petits collectifs, les centres villes et les cours communes de la collecte des biodéchets, des enquêtes seront réalisées avec le concours des mairies, afin de déterminer le mode le plus pertinent (Possibilités de points de regroupements, composteurs collectifs…)
- A partir du 1er trimestre 2027 : Mise en place dans les grands ensembles de logements, un travail avec les bailleurs pour la mise en place la collecte des biodéchets sera effectué.
DÉPLOIEMENT DES BIODÉCHETS POUR LES ENTREPRISES – COMMERCES …
Les principales lois et les textes réglementaires traitant plus spécifiquement des biodéchets Code de l’environnement, Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L542-14) :
- Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020
- Directive européenne 2008/98/CE sur la gestion des déchets ainsi que la directive modificative (UE) 2018/851 qui introduit un ensemble de mesures sur l’économie circulaire.